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Conditions Générales de Vente & Règles de confidentialité

Conditions Générales de Vente

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur. S’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, proposées sur Mobiplus.nc.

En conséquence, le fait pour toute personne de valider un achat sur le site Mobiplus.nc emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Mobiplus.nc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2.Identité de la société

Mobiplus.nc propose l’achat en ligne des Recharges Liberté Mobilis de l’OPT-NC :

Mobiplus SARL est une société immatriculé au Ridet n°791443.001 contact@mobiplus.nc

3.Les prix

Les prix de vente des Recharges Liberté sur le site Internet Mobiplus.nc, indiqués en Francs XPF, sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Les prix sont publics et fixés par l’OPT-NC.

4.Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes Conditions Générales de Vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques et quantités du ou des Recharges Liberté proposées à la vente et commandées.

Toute confirmation du règlement de la commande validera celle-ci de manière définitive, déduira du stock restant les Recharges Liberté ainsi achetées, et donnera lieu à l’envoi du ou des Recharges Liberté.

La direction de Mobiplus.nc recommande à l’Acheteur d’imprimer la confirmation de transaction sur un support papier pour toute réclamation ultérieure.

5.Paiement de la commande

Toutes les commandes en ligne via le site www.Mobiplus.nc sont payables en Francs XPF et par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa) utilisant le compte sécurisé EpayNC de la CSB.
Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction dans le cadre d’un paiement sécurisé en carte bancaire.

6.Confidentialité

La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par EpayNC de la CSB qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

Le plugin Mobiplus.nc/Google Agenda accède à vos rendez-vous planifiés dans votre Google Agenda pour permettre des notifications par SMS. Aucune des informations relatives aux contacts ou autre informations n’est extraite du téléphone ou de la tablette pour être exportée vers des serveurs tiers.

L’utilisateur peut ainsi gérer ses rendez-vous sur son agenda Google, et programmer des notifications automatiques par SMS.

Aucune donnée n’est extraite pour être exportée vers des serveurs tiers.

7.Envoi et réception d’une ou plusieurs Recharges Liberté

Après validation de votre commande, une confirmation de celle-ci vous sera envoyée via votre adresse e-mail, préalablement renseignée par l’Acheteur, ce qui permettra de récupérer les codes de rechargement des Recharges Liberté commandées.

L’Acheteur est pleinement responsable de l’utilisation qui est faite des Recharges Liberté commandées.

8.Délai

L’enregistrement de votre commande est immédiat. Quant à la validation et à l’envoi de votre Recharge Liberté, ceux-ci dépendent du bon déroulement du règlement via carte bancaire.

9.Délai de rétractation, annulation et remboursement

Conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation, les Recharges Liberté vendues en ligne sur www.Mobiplus.nc ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Toute commande est ferme et définitive.

Une Recharge Liberté enregistrée et envoyée par Mobiplus.nc ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni remboursée même en cas de perte ou de vol.

Aucune Recharge Liberté Mobilis ne pourra faire l’objet d’un remboursement sauf en cas de défaut dûment constaté par l’OPT-NC.